Conditions Générales de Vente

Dernière date de modification des CGV : 23 Janvier 2015. Télécharger le document en .pdf

Bienvenue sur le site www.erika-lingerie.com, boutique de sous-vêtements et d'accessoires de mode en ligne. Prenez-le temps de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à vos achats sur notre site.
 

PREAMBULE

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

ARTICLE 2 - COMMANDES

ARTICLE 3 - PAIEMENT

ARTICLE 4 - LIVRAISON

ARTICLE 5 - ECHANGE, RETOUR, REMBOURSEMENT

ARTICLE 6 - PARRAINAGE, CASHBACK, CHEQUES CADEAUX

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les "CGV", et pouvant faire l'objet de modifications (dernière date de modification renseignée en haut de la page) sont conclues entre :

D'une part, la S.A.R.L. Erika au capital de 100 euros, spécialisée dans la vente au détail d'article de lingerie, de maillots de bain et d'accessoires de mode en ligne, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 752 832 428 et dont le siège social est situé au Centre Commercial de la Rocade, 20600 Furiani (France) ci-après dénommée "Erika Lingerie", "le vendeur" ou "nous".

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'articles (ci-après dénommés "produits") via le site de vente en ligne "www.erika-lingerie.com" ci après dénommée "le Client", "le consommateur" ou "vous".

 

 

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT, ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Erika Lingerie et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.erika-lingerie.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes CGV.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le client et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Erika Lingerie.

 

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

2.1. Prix

2.1.1. Les prix des produits sont renseignés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) et prennent en compte les possibles réductions applicables le jour de votre commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison éventuels, dont le montant vous sera précisé avant validation de votre commande. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci. Dans le cas où un produit est présenté avec un prix incorrect ou des informations erronées suite à une erreur typographique ou une rreur de prix ou de données, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour des produits proposés à un prix incorrect.


2.1.2. Pour toute commande expédié hors  France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou  pour les DOM-COM, le prix est automatiquement renseigné hors taxes. Des droits de douane et/ou autres taxes d'importation peuvent être réclamés par les autorités locales compétentes et seront à votre charge. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d'informer nos clients des droits de douane et autres taxes d'importation applicables dans leurs pays. Veuillez-vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour en connaître les modalités, avant de procéder à un achat sur le site www.erika-lingerie.com

 

2.2. Produits

2.2.1. Information sur les produits
Le descriptif  des produits proposés à la vente sur le site est réalisé par les équipes rédactionnelles d'Erika Lingerie à partir des informations livrées par ses fournisseurs. Les offres présentes sur www.erika-lingerie.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont la propriété exclusive d'Erika Lingerie jusqu'à ce que leur achat soit réglé en totalité par le consommateur.


2.2.2. Disponibilité des produits
Votre commande sera prise en charge dans un délai de 8  jours maximum à partir du jour suivant la validation du paiement de votre commande. Si le produit acheté est indisponible pour une quelconque raison (rupture de stock chez un de nos fournisseurs), vous en serez informé dans les plus brefs délais. Dès lors, vous pourrez exiger soit un remboursement des produits indisponibles ;  soit un échange pour un produit de valeur équivalente ou inférieure (Dans le cas d'un produit de substitution de valeur inférieure, la différence vous sera recréditée. Dans le cas d'un produit de substitution de valeur supérieure, la différence sera à votre charge.) ; soit un avoir d'un montant du produit, valable pour tout achat sur notre site et non limité dans le temps.

 

2.3. Modalité de commande

2.3.1. Identification préalable du client
Pour passer commande sur notre site, le client devra s'identifier à l'aide de son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra créer un compte en suivant les indications à la rubrique "Mon Compte".

2.3.2. Passation de commande
Sur Internet, vous effectuez votre sélection en naviguant sur les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur le bouton d'ajout au panier. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez accéder à votre panier pour valider votre commande.

Vous pouvez aussi commander  par téléphone au +33 (0)495 337 838 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) du Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h00 (GMT +1)

Vous pouvez également passer commande par mail à l'adresse contact@erika-lingerie.com en précisant la référence et quantité de l'article souhaité, sa taille, son coloris. Notre équipe vous contactera pour finaliser votre achat.

2.3.3. Validation de la commande
Après avoir sélectionner vos articles, vous devrez renseigner votre adresse de facturation et votre adresse de livraison et opter pour le mode de livraison et le mode de paiement de votre choix. Lors du récapitulatif de votre commande, vous devrez accepter les CGV pour passer à l'étape de paiement de vos produits. La validation de votre commande vaut donc approbation de ces CGV. Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un email de confirmation de la part d'Erika Lingerie qui vous attribuera un numéro de commande. Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime notamment en cas de défaut de paiement, d'antécédent de commandes litigieuses ou de commandes faisant peser un soupçon de fraude. De même, pour toutes commandes importantes, des justificatifs supplémentaires peuvent être réclamer par nos services.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous pouvez consulter votre compte client sur le site internet, ou remplir notre formulaire de contact ou encore nous contacter au +33 (0)495 337 838 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) du Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h00 (GMT +1).

 

2.4. Garanties

2.4.1. Garantie légale de conformité
Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Un bien est conforme, selon l'article L211-5, dès lors:
- qu'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant : qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon/modèle, ou qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
- qu'il présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par le client, connu du vendeur et accepté.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Avant le 18 mars 2016, la présomption d’antériorité est de 6 mois à compter de la délivrance et ce, pour tous les biens. Le consommateur est dispensé d’apporter des preuves. A partir du 18 mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Le consommateur n’aura pas à apporter de preuve supplémentaire car c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l'article L211-8 dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ; lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ; lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.Lorsqu’il y a défaut de conformité, le vendeur propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

2.4.2. Garantie légale contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
Le client a le choix : de rendre la chose et se faire restituer le prix ; de garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.

2.4.3. Exclusions de garantie
Les présentes garanties ne couvrent pas :

- la non-conformité d'un bien lorsqu'elle a été déclarée par le client au-delà du délai de validité de la présente garantie (défini ci-dessus)
- les dommages résultant d'un accident, d'une utilisation anormale du produit, ou d'un mauvais entretien du produit.
- les produits ayant subi des modifications de votre part.

 
 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

3.1. Règlement du montant de vos achats
Le montant total de vos achats sur le site vous est clairement indiqué au moment de la validation définitive de la commande et vous est rappelé dans l'email de confirmation que vous recevrez suite à votre commande. Ce montant comprend également les éventuels frais de livraison à la charge du client.


3.2. Modes de paiement
Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement qui lui sont proposés au moment du récapitulatif de sa commande.

3.2.1. Paiement par carte bancaire
Notre boutique en ligne accepte les paiement par Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous avons opté pour un partenariat avec le groupe Paybox, spécialiste du paiement en ligne.

Avec la solution Paybox, l’ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé. Par conséquent, les informations liées à votre commande et au numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Ce numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture ou listing. Erika Lingerie n’a en aucun cas connaissance des numéros de cartes de ses clients. De plus, notre prestataire Paybox supprime les numéros de carte après chaque transaction. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Grâce aux technologies employées et selon notre prestataire Paybox, il est donc plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à Paybox que dans la plupart des commerces de proximité. Le risque de piratage y est nul.

N.B: Dans certains cas rares, votre paiement peut être refusé alors que votre compte est bien approvisionné. Nous vous recommandons de renouveler l'opération. Le plus souvent, ce refus vient d'une mauvaise saisie des informations bancaires.

3.2.2. Paiement par chèque bancaire ou postal
Notre boutique en ligne accepte les paiements par chèques. Ils sont à envoyer sous 5 jours libellés à l'ordre de "Erika Lingerie" à l'adresse suivante:

Erika Lingerie
Service comptabilité
La Rocade
20600 - Furiani

N.B : Pour toutes commandes réglées par chèque, un délai de traitement supplémentaire de 48 heures sera appliqué afin de vérifier sa provision. L'expédition de la commande se fera au terme du processus de vérification.

3.2.3. Paiement par virement bancaire
Les règlements par virement bancaire sont à adresser sous 5 jours sur le compte suivant :

Erika
Caisse d'épargne Provence Alpes Corse
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0065 5197 037
BIC : CEPAFRPP131

3.2.4. Paiement par compte Paypal
Notre boutique a choisi un partenariat avec Paypal, mondialement reconnu pour sa grande rigueur dans la gestion des transactions en ligne. Il constitue un moyen rapide et efficace de régler vos achats en toute sécurité. Avec Paypal, vos coordonnées bancaires sont rattachées à votre compte personnel PayPal. Tout ce dont vous avez besoin pour payer, ce sont votre adresse email et votre mot de passe. Erika Lingerie invite ses clients à consulter le site Paypal.fr pour prendre connaissance des modalités de ce moyen de paiement.

3.2.5. Refus de paiement et litiges
Erika Lingerie se réserve le droit de suspendre le processus de livraison d'une commande en cas de refus de paiement lui étant adressé par la banque du client ou en cas de dépassement du délai de transmission du règlement par chèque ou virement bancaire (7 jours après validation de la commande maximum). Cette suspension restera effective jusqu'au règlement complet du montant de la commande du client. De même, Erika Lingerie se réserve le droit de ne pas honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel subsisterait un litige.

 
 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1. Lieu de livraison
Erika Lingerie livre partout dans le monde. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas honorer les expéditions en zones dites difficiles. Dans ce cas précis, le client sera remboursé du montant total de sa commande.

Vos produits seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous conseillons à nos clients de renseigner cette adresse le plus précisément possible afin d'éviter toute erreur ou tout délai supplémentaire.


4.2. Exonération des frais de port
Erika Lingerie vous offre la livraison à partir de 49 € d'achat. Cette offre est valable en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus) pour une livraison Colissimo en points relais. Cette offre est également valable pour la Belgique, le Luxembourg pour une livraison en point relais Mondial Relay.


4.3. Modes de livraison (cf page Livraison et Suivi pour plus de détails)
Afin de vous proposer une livraison de qualité dans les meilleurs délais, Erika Lingerie s'est associée avec les plus grands noms du transport pour vous offrir la solution la mieux adaptée à vos besoins. Vous avez également la possibilité de retirer vos articles dans notre magasin en Corse.

4.4. Compléments d'informations
Les délais sont exprimés en jours ouvrables, sauf jours fériés, et sont donnés à titre indicatif par le transporteur sans garantie. Les délais de livraison s'expriment à compter de la date d'expédition de votre colis par notre équipe.

Pour tout envoi hors Union Européenne et à destination des DOM-COM, la facturation de la commande se fera Hors Taxes (HT). Dans ce cas, le client s'engage à s'acquitter des taxes et frais douaniers en vigueur dans le pays de réception de la marchandise lors de la livraison. Vous recevrez un mail de confirmation lors de l'expédition de votre commande. Vous y trouverez la date d'expédition de votre colis ainsi que le numéro de suivi du transporteur vous permettant de suivre les étapes d'acheminement. Il se peut que le numéro de suivi de votre colis ne fonctionne pas immédiatement. Il faut parfois quelques heures avant l'activation de ce numéro par le transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa livraison par le transporteur. Si le client signe le bon de livraison sans réserves, il reconnaît avoir reçu le colis en bon état et il reconnaît également que tous les éléments étaient présents à l'intérieur. Dès lors, il vous sera difficile d'apporter la preuve que le produit a été endommagé lors du transport ou qu'il était manquant. Nous conseillons à nos clients d'inspecter l'aspect extérieur du colis avant de signer le bon de livraison. Si un doute subsiste, sachez que vous êtes en droit de réclamer une vérification de l'intérieur du colis. Au cas où vous rejetteriez le colis suite à un dommage u un produit manquant, refusez le colis, mentionnez vos réserves sur le bon de livraison et contactez notre service client par mail à l'adresse contact@erika-lingerie.com ou par téléphone au +33 (0)495 337 838 du Lundi au Vendredi de 9H30 à 19H00.

 
 

ARTICLE 5 - ECHANGE, RETOUR, REMBOURSEMENT

5.1. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 30 jours pour changer d'avis sur votre achat en ligne. Ce droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.


5.2. Retour suite à une erreur de notre part
Si vous retournez un produit suite à une erreur de notre part ou bien à un produit défectueux, nous prenons en charge le retour de ce dernier (s'il est conforme aux exigences de retours ci-dessous). Merci de contacter notre service client par mail à l'adresse contact@erika-lingerie.com ou par téléphone au +33 (0)495 337 838 du Lundi au Vendredi de 9H30 à 19H00, afin que nous vous fournissions une étiquette de retour Colissimo pré-affranchie si vous êtes en France métropolitaine. Nous prenons également en charge les retours hors France métropolitaine : merci de contacter notre service client pour qu'il vous indique la marche à suivre. 


5.3. Retour pour tout autre motif
Si vous retournez un produit pour tout autre motif, les frais de retour seront à votre charge.

5.3.1. Échange
En cas d'échange (même article, même coloris, nouvelle taille) nous vous renverrons gratuitement votre colis (offre valable uniquement pour la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg et pour le premier échange uniquement). L'expédition sera effectuée dans les 48H suivant la réception de votre retour, sous réserve de disponibilité. En cas de non disponibilité du produit, notre service client se chargera de trouver une solution pour votre plus grande satisfaction. Dans certains cas où le changement de taille d'un même article entraîne une modification de prix, nous procèderons à une régulation de la différence.

5.3.2. Avoir
Si vous souhaitez faire d'autres achats sur notre boutique en ligne Erika Lingerie, nous vous offrons un avoir équivalent au montant de votre commande initiale (hors frais de port), valable pour tout achat sur notre site et non limité dans le temps. Cet avoir sera créé dans les 72 heures suivant la réception de votre retour. Un avoir n'est pas remboursable.

5.3.3. Remboursement
En cas de demande de remboursement de votre part, nous recréditerons la carte bancaire que vous avez utilisée comme moyen de paiement lors du règlement de votre commande. Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement lors de votre achat, le remboursement se fera exclusivement par chèque libellé à l'ordre de la personne ayant réglé les achats. Ce remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de votre article retourné. Dans le cas où vous avez bénéficié d'une réduction sur votre commande (par code promotionnel ), votre réduction sera recréditée sur votre compte client et le montant restant dû vous sera remboursé.

N.B : Si un colis expédié par nos soins est refusé à la réception, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de port. Ceci est valable notamment pour les expéditions en France et internationales.

 




5.4. Procédure de retour
Votre retour devra être expédié (au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation) à cette adresse :

Erika Lingerie
Service Retours
La Rocade
20600 - Furiani

Vous devez placer à l'intérieur de votre colis le produit que vous souhaitez renvoyer accompagné d'un bon de retour dûment complété.

Les articles retournés doivent être réexpédiés propres, non utilisés et non portés, munis de leurs étiquettes d'origine, et dans leur emballage d'origine. Lorsque vous les recevez, merci d'essayer vos produits en intérieur uniquement. Dans le cas de sous-vêtements, merci de les essayer au-dessus des vôtres.
Tout retour ne respectant pas ces exigences sera susceptible d'être refusé par nos services.

Attention : Vous êtes responsables de l'expédition retour de votre produit. Afin de minimiser les risques durant le retour, prenez garde à emballer soigneusement votre produit pour ne pas les détériorer ou pour ne pas inciter au vol.
N.B. : Les bas, collants et accessoires ne sont ni repris, ni échangés.

Si vous avez un doute ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client par mail à l'adresse contact@erika-lingerie.com ou par téléphone au +33 (0)495 337 838 du Lundi au Vendredi de 9H30 à 19H00.

 

 

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et sont présentées en langue française.

Si éventuellement un litige survient entre Erika lingerie et le client, les parties s'accordent à trouver une solution amiable prenant en compte leurs intérêts respectifs. Le cas échéant, les juridictions compétentes pourront être saisies pour trancher le litige subsistant.

 
 

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La force majeure désigne tout évènement extérieur aux parties comportant un aspect imprévisible et insurmontable causant la non-exécution ou la mauvaise exécution des obligations décrites dans les présentes CGV de l'une ou l'autres des parties. Les cas de force majeur sont définis par la réglementation et la jurisprudence des tribunaux français.

 

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site Web est la propriété d'Erika Lingerie. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d'Erika Lingerie.

Une partie des photographies de lingerie appartient à chacune des marques dont il est question. L'autre partie des illustrations et photographies a été réalisée par la société Erika Lingerie et est la propriété exclusive de la société Erika Lingerie. Toutes les autres illustrations et photographies utilisées sur la boutique en ligne ont été acquis légalement ou sont libres de droits.

 

 

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES

Erika lingerie collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site internet  en particulier par la mise en œuvre de cookies permettant l'enregistrement de données de navigation. Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur.

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage d'Erika Lingerie. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à un tiers.
Les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez susceptible de recevoir des offres émanant de la boutique.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser un courrier électronique à contact@erika-lingerie.com ou une lettre à l'adresse suivante : Erika - centre Commercial de la Rocade - RN 193 - 20600 -Furiani.

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (Numéro de Déclaration CNIL: 1827883V0).